Politique d'utilisation acceptable

Internationale

Dernière mise à jour : 10 mars 2025

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Politique d'utilisation acceptable

Dernière mise à jour : 10 mars 2020

La présente Politique d'utilisation acceptable énonce les conditions dans lesquelles vous êtes autorisé à accéder à nos Services et s'applique dès que vous accédez et/ou utilisez Wise.

Consultez les Conditions générales pour la définition des termes.

1. Activités restreintes

1.1 Vous ne pouvez utiliser nos Services qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser nos Services :

de toute manière enfreignant toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable, ou pouvant entraîner une violation de la loi ou de la réglementation applicable par Wise ;
de manière illégale ou frauduleuse, ou à des fins illégales ou frauduleuses ;
dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs d'une quelconque manière ;
à des fins injurieuses, préjudiciables ou qui ne respectent pas nos normes de contenu ;
pour toute publicité, contenu promotionnel ou autre forme de spam non autorisés ou non sollicités ;
pour la diffusion de programmes malveillants tels que des virus, des logiciels espions ou tout code informatique conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ;
de quelque manière que ce soit afin de contourner la législation fiscale, que ce soit au niveau national ou international, ou de faciliter l'évasion fiscale.

1.2 Entreprises et transactions non prises en charge

Les restrictions ci-dessous ne s'appliquent pas aux transactions légales réalisées avec la Carte Multi-Devises Wise. Pour plus d'informations sur l'utilisation acceptable de la Carte Multi-Devises Wise, veuillez consulter le Document complémentaire au Contrat Client relatif à la Carte Multi-Devises Wise.

Nous ne prenons pas en charge les entreprises ou les transactions qui sont impliquées dans l'une des catégories suivantes. Ces entreprises ou ces transactions peuvent être refusées par nos Services. Bien que cette liste soit représentative, elle n'est pas exhaustive, et nous nous réservons le droit de refuser nos services à tout client qui excède notre seuil de tolérance au risque.

1.2.1 Produits et services réglementés ou illégaux

Contenu réservé aux adultes.

Pornographie et autres contenus visuels représentant des actes sexuels explicites.
Services de nature sexuelle (webcam, chats en direct, prostitution, escortes, etc.).
Établissements à caractère sexuel (salons de massage, clubs de strip-tease, bars à hôtesses).

Entreprises du secteur des alcools.

Les paiements pour la vente d'alcool à des clients particuliers ne sont pas pris en charge.

Produits issus du tabac.
Cannabis.

Produits contenant du CBD.
Tout autre produit ou service lié au commerce légal de marijuana.

Substances encadrées ou produits présentant un risque pour la sécurité du consommateur.

Substances visant à améliorer les capacités cognitives (« smart drugs »), compléments nootropiques.
Substances fournissant des effets similaires à des drogues illégales (kratom, khat, etc.).
Stéroïdes anabolisants et peptides.

Accessoires liés à la consommation de drogue.

Tout objet, produit ou matériel ayant pour but la confection, l'usage ou la dissimulation de drogues.

Produits pharmaceutiques.

Produits nutraceutiques, pseudo-pharmaceutiques et autres produits faisant des allégations de santé non fondées, non approuvées ou vérifiées par l'autorité de régulation compétente.
Pharmacies en ligne.
Médicaments pharmaceutiques sur ordonnance uniquement.
Les paiements pour la vente de produits pharmaceutiques à des clients particuliers ne sont pas pris en charge.

Produits chimiques.

Produits chimiques de base.

Contrefaçon ou marchandises non autorisées.

Vente non autorisée de produits de designer et/ou de marque.
Vente de marchandises importées ou exportées illégalement.

Jeux d'argent et de hasard.

Loteries.
Ligue fantasy avec récompense en espèces.
Jeux de hasard avec récompense en espèces.
Vente de monnaies virtuelles de jeux par des vendeurs non autorisés.
Toute activité ou tout paiement lié aux jeux d'argent et de hasard en lien avec la Turquie, les États-Unis, le Canada, les Émirats arabes unis ou Singapour.
Toute autre activité liée aux jeux d'argent et de hasard, à la seule discrétion de Wise.

Atteinte à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété.

Tout produit ou service qui porte directement atteinte ou facilite l'atteinte aux droits d'auteur, brevets, marques déposées, secrets commerciaux, droits de propriété ou de confidentialité de tout tiers.

Produits et services illégaux dans la juridiction où ils sont proposés.

1.2.2 Services financiers et autres services professionnels

Options binaires.
Services de dépôt fiduciaire.

Utiliser le compte multi-devises Wise comme un compte de dépôt fiduciaire.

Entreprises impliquées dans l'échange ou le commerce de cryptomonnaies, ou de toute autre devise virtuelle.

Y compris les paiements destinés à l'achat de cryptomonnaies.

Marketplaces de pays en dehors de l'Espace économique européen et/ou de l'Union européenne ou des États-Unis.
Entreprises de services monétaires ou toute entreprise conduisant les activités suivantes :

Exploitation d'un bureau de change ou d'un service de change.
Envoi d'argent ou toute représentation de valeur monétaire pour le compte de tierces parties.
Encaissement de chèques.
Traitement des paiements.

Plateformes permettant le trading et/ou l'échange d'options FX/CFD.
Banques écran.
Fonds de pension.
Groupements d'entreprises.
Prestataires de services fiduciaires et d'entreprise impliqués dans :

L'ouverture de comptes au nom d'autres entreprises.
La formation de sociétés offshore.
L'utilisation de prête-noms en tant que directeurs et/ou actionnaires afin de dissimuler la propriété effective d'une société.

Tout autre service financier opérant sans licence alors que celle-ci est nécessaire.

1.2.3 Autres activités restreintes

Services d'IPTV et de VOIP.
Individus, entités ou pays faisant l'objet de sanctions internationales.
Armements, biens et services militaires ainsi que semi-militaires.

Armes (y compris les armes de collection), logiciels militaires ou tout autre bien ou service destiné à un usage militaire.

Organisations à but non lucratif et organismes de bienfaisance enregistrés en dehors du Canada, de l'Espace économique européen et/ou de l'Union européenne, de la Suisse, des États-Unis, de l'Australie ou de la Nouvelle-Zélande.

Les organismes de bienfaisance non enregistrés ne sont pris en charge dans aucune région.

Fiducies et organismes de bienfaisance enregistrés en dehors du Canada, de l'Espace économique européen et/ou de l'Union européenne, de la Suisse, des États-Unis, de l'Australie ou de la Nouvelle-Zélande.
Commerce d'espèces animales restreintes et/ou en voie de disparition et de produits qui en sont dérivés.
Vente multiniveau (MLM), vente pyramidale, systèmes d'enrichissement rapide, marketing de référence.

Y compris toutes autres services promettant des récompenses déraisonnablement élevées.

Entreprises de pétrole, de gaz ou de transport maritime et activités connexes basées aux Émirats arabes unis.
Entreprises avec des relations ou des activités directement ou indirectement liées à Cuba.
Entreprises de gestation pour autrui.
Restrictions basées sur les devises telles que décrites dans diverses pages de la FAQ.

1.3 Vous acceptez également :

de ne pas copier ou utiliser nos Services en contradiction aux dispositions de nos Conditions générales.
de ne pas accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber :

toute partie de nos Services ;
tout équipement ou réseau sur lequel notre Site web est hébergé ;
tout logiciel utilisé pour fournir nos Services ;
tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par une tierce partie.

de ne pas utiliser votre Compte Wise d'une manière susceptible de donner lieu à des réclamations, des litiges, des rétrocessions, des rétrofacturations ou toute autre responsabilité à l'égard de Wise, d'autres Clients, de tiers ou de vous-même.

1.4 Vous ne pouvez utiliser vos numéros de compte Wise pour recevoir des fonds sur votre Compte Wise qu'aux fins suivantes :

recevoir votre propre salaire et/ou rémunération ;
recevoir des versements de sites de commerce en ligne ou de plateformes de travailleurs indépendants ;
recevoir des paiements de la part de votre famille, de vos amis ou de personnes que vous connaissez pour des raisons personnelles ;
recevoir des paiements de vos clients et d'autres tiers à des fins professionnelles.
Vous ne pouvez pas utiliser votre Compte Wise personnel pour recevoir des paiements professionnels.

2. Normes de contenu

Ces normes de contenu s'appliquent à tout contenu que vous soumettez à nos Services (contributions).

2.1 Les contributions doivent :

être exactes ;
être sincères (lorsqu'elles expriment des opinions) ;
être conformes aux lois applicables au Royaume-Uni et dans tout autre pays où elles sont publiées ou auquel elles se rapportent.

2.2 Les contributions ne doivent pas :

contenir tout élément diffamatoire ;
contenir d'éléments obscènes, offensants, haineux ou provocateurs ;
promouvoir du contenu sexuellement explicite ;
promouvoir la violence ;
promouvoir toute discrimination basée sur l'appartenance ethnique, le genre, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
enfreindre tout droit d'auteur, droit de base de données ou marque déposée appartenant à un tiers ;
être susceptible de tromper quiconque ;
conçues dans le but d'enfreindre toute obligation légale envers un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou de confidentialité ;
promouvoir une activité illégale ;
être menaçantes d'une quelconque manière, abusives ou intrusives à la vie privée de quiconque, causer de la gêne, du mal-être ou de l'anxiété inutile ;
être susceptibles de harceler, déranger, embarrasser, inquiéter ou ennuyer quiconque ;
être utilisées pour usurper l'identité de quiconque ou pour dissimuler votre identité ou votre affiliation avec quiconque ;
donner l'impression d'un lien avec Wise si tel n'est pas le cas ;
encourager, promouvoir ou faciliter tout acte illicite, tel que (à titre d'exemple uniquement) la violation du droit d'auteur ou l'utilisation abusive d'un système informatique.

3. Suspension et résiliation

Nous sommes seuls compétents pour déterminer si votre utilisation de nos Services constitue une violation de la présente Politique d'utilisation acceptable.

3.1 Nous considérons toute violation de la présente politique avec la plus grande rigueur et pouvons prendre les mesures suivantes :

retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit à utiliser nos Services ;
suspension ou annulation de vos ordres de paiement, ainsi que toute autre mesure que nous jugerons nécessaire ;
suppression immédiate, temporaire ou définitive de toute publication ou de tout contenu que vous avez mis en ligne ;
émission d'un avertissement ;
actions légales contre vous, y compris des procédures de remboursement de tout frais sur une base de « toute dépense » ;
rapport ou divulgation d'informations aux forces de l'ordre.

4. Modification de la Politique d'utilisation acceptable

Nous pouvons réviser cette Politique d'utilisation acceptable à tout moment en modifiant cette page. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement, car son contenu vous engage légalement.

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