Nous sommes désolés d'apprendre le décès de notre client(e). Afin de pouvoir vous aider le mieux possible, nous allons devoir vous demander certains documents.
Documents requis
Si vous représentez le ou les exécuteurs testamentaires de notre client(e) ou le proche parent légal, les documents suivants nous permettront de communiquer les informations sur le compte dont vous pourriez avoir besoin pour les procédures d'homologation :
Certificat de décès : une copie officielle est requise pour fermer un compte au nom de notre client(e). Les actes provisoires de décès ou les actes de décès émis par les salons funéraires et les documents similaires peuvent être acceptés s'ils sont valables en vertu des lois locales.
Testament (pour la succession testamentaire) : une copie du testament et/ou des documents qui prouvent le statut de votre client(e) en tant qu'exécuteur testamentaire. Toutes les pages sont requises.
Preuve de relation (pour la succession ab intestat) : nous aurons besoin de documents prouvant la relation de tous les proches parents avec la personne décédée (par exemple, un acte de naissance, un certificat de mariage) conformément à la loi sur les successions ab intestat du pays de résidence de notre client(e).
Autorisation d'un cabinet d'avocats : nous aurons besoin d'une lettre scellée ou estampillée dans la lettre légale de votre cabinet par laquelle le(s) exécuteur(s) ou le proche parent autorisent explicitement votre cabinet à agir en leur nom dans la gestion de la succession de notre client(e). Vous pouvez également remplir notre formulaire d'autorisation et le faire signer par tous les exécuteurs ou proches parents légaux. Vous pouvez télécharger notre formulaire ici.
Comment envoyer des documents à Wise ?
Veuillez envoyer vos documents à notre équipe spécialisée :
en envoyant un e-mail à bereavements@wise.com ou
en les téléchargeant via ce lien sécurisé si vous possédez un compte Wise. N'hésitez pas à nous en faire part afin que nous puissions y jeter un coup d'œil.
Tous les documents sont stockés de manière sécurisée et privée.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons pas accéder aux services publics de partage de fichiers comme Google Drive ou OneDrive. Bien que les fichiers PDF soient préférés, nous acceptons également les formats d'image les plus courants.
Si des fonds sont détenus sur le compte de la personne décédée
Ces fonds doivent être remboursés. Pour tous les remboursements liés au compte de notre client(e), vous devrez remplir un formulaire en fonction de l'endroit où la personne décédée résidait :
Le formulaire doit être rempli minutieusement et signé par tous les exécuteurs testamentaires ou les proches parents légaux.
Selon la loi successorale du pays où notre client(e) résidait, nous pourrions avoir besoin d'un document probant finalisé conférant à (aux) exécuteur(s) testamentaire(s) ou l'administrateur(s) le droit de transférer des fonds provenant d'institutions financières.
Nous pourrions vous demander de faire légaliser ce document au niveau international au moyen d'un certificat d'apostille ou d'un processus similaire si ledit document est émis dans un pays différent de l'adresse enregistrée de notre client(e).
Si vous êtes fonctionnaire nommé(e) par les autorités locales
Vous devrez fournir des documents avant que nous puissions communiquer les informations nécessaires à l'exercice de vos fonctions. Veuillez fournir :
Preuve de nomination : vous devrez fournir un document prouvant votre nomination légale au traitement de la succession. Pour l'inventaire des successions, une lettre officielle sur votre en-tête de lettre d'entreprise est acceptable. Si vos obligations comprennent la collecte de la succession auprès d'institutions financières, nous devrons vérifier un document officiel qui vous confère ces droits.
Pièce d'identité : nous devrons également vérifier votre pièce d'identité. Bien que les pièces d'identité professionnelles soient préférées, les pièces d'identité personnelles sont également acceptables. Nous devrons voir les deux côtés du document si applicable.
Si vos fonctions sont limitées à l'inventaire de la succession, veuillez demander aux héritiers/exécuteurs testamentaires de nous contacter avec les documents que vous avez produits.
Si vos fonctions comprennent le définancement du compte de notre client(e), nous pourrions vous demander des documents supplémentaires.